Comment faire pour bloquer un héritage ?

La succession et le partage des biens sont l’un des facteurs de conflit après la perte d’un être cher. Pour faire face aux différents cas, il existe certaines dispositions légales mises en place par les autorités compétentes. Dans cet article, nous vous présentons les plus essentielles.

Qu’est-ce que l’héritage ?

L’héritage est un concept juridique qui, en raison de la variété de ses significations, peut être utilisé de nombreuses manières. Parmi ses significations les plus courantes figure l’acte par lequel une personne transmet une partie déterminée de son patrimoine. Ceci à un successeur ou à un légataire, après ou avant son décès.

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Il s’agit également d’un acte symbolique par lequel une personne confie une mission spécifique à un successeur. Ceci afin qu’il puisse l’accomplir et continuer à exercer les fonctions précédemment exercées par le donateur.  Le légataire est celui qui reçoit le legs, le testateur celui qui le délivre. Tant la mission que les biens reçus par le légataire sont : considérés comme un legs.

Procédure de blocage d’un héritage

Un héritier qui n’accepte pas ou refuse l’héritage crée un blocage de l’héritage. Par cette décision, il empêche tous les autres héritiers d’avoir accès à sa part. De même, s’il accepte l’héritage, mais n’est pas d’accord avec le partage, la succession restera bloquée. Il est fréquent que les proches ne soient pas d’accord avec les cloisons proposées et expriment leur refus. La loi française prévoit certaines mesures juridiques pour débloquer le conflit.

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Il est : conseillé aux héritiers de demander l’avis d’un avocat spécialisé dans les successions. Ces professionnels ont le pouvoir d’évaluer les actifs, de proposer des partages équitables et trouver des accords entre les parties. Tenter une solution de cette manière est l’alternative la moins chère et la plus rapide. Ces conseils seront également nécessaires si l’affaire est portée devant les tribunaux.

Les situations conduisant un héritier à répudier l’héritage ?

Parmi les plus fréquentes, citons les suivantes :

  • L’ignorance d’éventuelles dettes. Cela peut se produire lorsque vous acceptez et que vous découvrez ensuite que votre père, a des dettes. Vous pouvez accepter au bénéfice de l’inventaire. Mais aussi contacter les entités bancaires avec lesquelles le défunt était en relation pour vous informer.
  • L’indécision du partage. Elle n’aura pas lieu si le défunt a laissé un testament, auquel cas sa volonté doit être : respectée.
  • La négligence. C’est l’attitude qui désespère le plus souvent les héritiers restants. Toutefois, les questions telles que la liquidation des droits de succession ont des échéances.

Enfin, il y a aussi une mauvaise relation entre les héritiers. Dans ce cas, l’une des parties peut bloquer la situation pour les raisons déjà mentionnées. Vous pouvez recourir à une interpellation notariale.

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