Que devient un compte bancaire lors d’une succession ?

La perte d’un proche est une situation douloureuse. Elle implique plusieurs formalités liées, non seulement aux obsèques, mais aussi à l’héritage, d’où les démarches relatives au compte bancaire du défunt. Justement, que devient un compte en banque lors d’une succession ? Faisons le tour de la question dans cet article.

Cas de décès d’un proche : quelle attitude tenir envers la banque ?

En cas de décès d’un proche, il est nécessaire d’avertir la banque. Cette dernière bloquera le compte jusqu’à la succession en fonction de la nature du compte en question. Cependant, les fonds peuvent être utilisés pour assurer la couverture de certains frais. Pour informer la banque du décès, le notaire ou les héritiers doivent se munir de plusieurs documents. Entre autres, on a :

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• L’acte de décès fourni par la mairie ;
• Les documents juridiques qui attestent de la qualité de l’héritier ou des héritiers : il peut s’agir d’un certificat d’hérédité, l’acte de notoriété ou tout autre acte que fournit le notaire chargé de la succession ;
• Les pièces d’identité de l’héritier ou des héritiers.

À ces documents, il faudra ajouter une lettre de succession de compte bancaire. Elle doit comporter les coordonnées du notaire ayant en charge la succession.

Que devient le compte bancaire après décès ?

Après décès, le sort d’un compte bancaire varie selon ses caractéristiques. On distingue trois types de comptes à savoir le compte individuel, le compte joint et le compte individis.

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Le compte individuel après un décès

Lorsqu’il s’agit d’un compte individuel, il faut que la banque soit avertie 6 jours au plus tard après la survenance du décès. L’information doit être transmise, soit par les héritiers, soit le notaire, afin que le compte soit bloqué. Le cas échéant, aucun dépôt et aucun retrait ne sera plus possible sauf s’il s’agit des paiements effectués par chèque ou par carte bancaire par le titulaire du compte avant son décès. Les autres défalcations sur le compte seront relatives aux avis de prélèvements dus comme l’eau, le téléphone et les impôts.

Le compte individis en cas de succession

En cas de succession, le compte individis est bloqué par la banque. Tout comme le compte individuel, les dépôts et les retraits seront inaccessibles. Jusqu’au règlement de la succession, la qualité de mandant ou de co-titulaire du compte reste sans effet.

Le compte joint à la suite d’un décès

Pour un compte joint, il est aussi nécessaire de prévenir la banque. La particularité ici est que le compte peut toujours fonctionner, sauf si l’un des héritiers donne son désaccord ou s’il y a des dispositions contraires de convention. Néanmoins, le co-titulaire du compte n’a pas la liberté d’utiliser les fonds à sa guise, vu que ces fonds ne lui appartiennent pas. La part du défunt sera utilisable lorsque la succession aura été réglée.