Décès d’un proche : démarches et capital décès

Après décès, le suivi de certaines démarches et le capital décès sont des éléments à ne pas laisser trainer. Bien que la circonstance rende pénible l’accomplissement des différentes tâches y afférentes, celle-ci a des avantages non négligeables. Apprenez-en davantage sur les courses après décès d’un proche ici.

Les démarches et le capital décès : la déclaration, une étape incontournable

Lorsque vous perdez un proche, plusieurs actions doivent être immédiatement mises en œuvre. Ces manifestations intentionnelles de volonté font naître des effets de droit.

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Dans les 24 heures qui suivent la perte d’une personne, il est obligatoire d’effectuer une déclaration. Cette dernière doit se faire au niveau de la mairie du lieu de survenance de la mort.

Cet acte peut être accompli par vous-même comme membre de famille, par tout autre membre ou par toute autre personne qui dispose des pièces nécessaires. Les entreprises funèbres peuvent aussi procéder à la déclaration de décès. La déclaration se fait avec :

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  • votre pièce d’identité ;
  • le certificat de décès fourni par un médecin ;
  • le livret de famille ou tout autre document du défunt qui renseigne sur son identité, sa situation matrimoniale, son domicile, etc.

À la suite, la mairie délivre l’acte de décès. Ce dernier renseigne sur le décès, notamment le jour, l’heure, etc. Les informations sur le défunt, ses parents, son époux (se)… sont aussi indiquées.

Les démarches et le capital décès : les courses pour l’indemnité de décès

Décès

Afin d’aider les familles et proches à organiser les cérémonies funèbres sans contrainte, la sécurité sociale donne une indemnité. Il est important de préciser que le capital décès indiqué ici est différent de celui versé par les assureurs.

Pour l’obtenir, le défunt peut être un travail indépendant, un salarié, un chômeur, un retraité, etc.

La démarche se déroule en deux étapes auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie. La première consiste à remplir le formulaire de demande de capital décès. Ensuite, la seconde exige l’envoi de la demande en y associant les différentes pièces nécessaires. Il s’agit d’une preuve de filiation, d’un relevé d’identité bancaire, les documents bancaires du défunt (bulletins de salaire).

Le capital décès est fixé à 3400 euros en moyenne. Il peut varier bien entendu en fonction de la situation du défunt.

Décès : quelles autres démarches ?

En dehors de l’accomplissement des démarches et le capital décès indiqués plus haut, d’autres courses sont importantes.

Vous devez prévenir par courrier, les agences qui payaient le défunt pendant qu’il était en vie. Il peut s’agir entre autres de la CAF, de la CPAM, du RSA, etc.

De même, il est aussi indispensable de contacter la banque pour qu’elle bloque temporairement les avoirs du défunt avant de procéder à sa succession.

Les démarches et le capital décès : comment est calculé l’indemnité ?

La question du capital décès est souvent cruciale pour les familles qui perdent un proche. Elle leur permet de bénéficier d’une indemnité en cas de décès, et ainsi de faire face aux frais engendrés par celui-ci.

Le montant du capital décès varie selon la situation professionnelle du défunt. S’il était affilié à une assurance maladie (CMU-C, ACS ou autre), l’indemnité est calculée sur la même durée que ses droits. Dans ce cas, celle-ci peut aller jusqu’à trois fois le montant du dernier salaire perçu.

Dans le cadre d’un contrat collectif ou individuel souscrit auprès de l’entreprise employeur, le capital versé sera équivalent au moins à huit fois le plafond annuel de sécurité sociale, soit environ 30 000€. En revanche, si l’employeur n’a pas signé un tel contrat, il ne sera alors pas obligé de verser quoi que ce soit.

D’autres conditions peuvent s’appliquer, notamment lorsque le défunt a plus de 60 ans ou qu’il touchait déjà une pension de retraite.

Décès d’un proche : quelles aides financières peuvent être obtenues ?

Le décès d’un proche peut aussi entraîner des difficultés financières pour les personnes qui en sont responsables. Heureusement, il existe plusieurs aides financières accessibles dans ce contexte.

La première aide à laquelle peuvent prétendre les familles est l’allocation de veuvage. Celle-ci est réservée aux conjoints survivants âgés de moins de 55 ans et dont le défunt travaillait au moment du décès. Le montant de cette allocation varie selon la situation familiale et professionnelle.

Les enfants mineurs peuvent aussi bénéficier d’une aide versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide permet notamment de couvrir les frais liés à leur éducation, tels que les dépenses scolaires ou périscolaires.

Certaines caisses complémentaires prévoient un capital décès supplémentaire pour les assurés eux-mêmes ainsi que leurs ayants droit directs (conjoints mariés ou pacsés et enfants) en cas de décès accidentel causé par une maladie grave, un accident domestique ou une agression.

Dans tous ces cas, il faut effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des différentes administrations compétentes afin de ne pas perdre ses droits ni subir un retard dans le versement des aides accordées.

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