Décès d’un proche : démarches et capital décès

Après décès, le suivi de certaines démarches et le capital décès sont des éléments à ne pas laisser trainer. Bien que la circonstance rende pénible l’accomplissement des différentes tâches y afférentes, celle-ci a des avantages non négligeables. Apprenez-en davantage sur les courses après décès d’un proche ici.

Les démarches et le capital décès : la déclaration, une étape incontournable

Lorsque vous perdez un proche, plusieurs actions doivent être immédiatement mises en œuvre. Ces manifestations intentionnelles de volonté font naître des effets de droit.

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Dans les 24 heures qui suivent la perte d’une personne, il est obligatoire d’effectuer une déclaration. Cette dernière doit se faire au niveau de la mairie du lieu de survenance de la mort.

Cet acte peut être accompli par vous-même comme membre de famille, par tout autre membre ou par toute autre personne qui dispose des pièces nécessaires. Les entreprises funèbres peuvent aussi procéder à la déclaration de décès. La déclaration se fait avec :

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  • votre pièce d’identité ;
  • le certificat de décès fourni par un médecin ;
  • le livret de famille ou tout autre document du défunt qui renseigne sur son identité, sa situation matrimoniale, son domicile, etc.

À la suite, la mairie délivre l’acte de décès. Ce dernier renseigne sur le décès, notamment le jour, l’heure, etc. Les informations sur le défunt, ses parents, son époux (se)… sont aussi indiquées.

Les démarches et le capital décès : les courses pour l’indemnité de décès

Décès

Afin d’aider les familles et proches à organiser les cérémonies funèbres sans contrainte, la sécurité sociale donne une indemnité. Il est important de préciser que le capital décès indiqué ici est différent de celui versé par les assureurs.

Pour l’obtenir, le défunt peut être un travail indépendant, un salarié, un chômeur, un retraité, etc.

La démarche se déroule en deux étapes auprès de la caisse primaire d’Assurance Maladie. La première consiste à remplir le formulaire de demande de capital décès. Ensuite, la seconde exige l’envoi de la demande en y associant les différentes pièces nécessaires. Il s’agit d’une preuve de filiation, d’un relevé d’identité bancaire, les documents bancaires du défunt (bulletins de salaire).

Le capital décès est fixé à 3400 euros en moyenne. Il peut varier bien entendu en fonction de la situation du défunt.

Décès : quelles autres démarches ?

En dehors de l’accomplissement des démarches et le capital décès indiqués plus haut, d’autres courses sont importantes.

Vous devez prévenir par courrier, les agences qui payaient le défunt pendant qu’il était en vie. Il peut s’agir entre autres de la CAF, de la CPAM, du RSA, etc.

De même, il est aussi indispensable de contacter la banque pour qu’elle bloque temporairement les avoirs du défunt avant de procéder à sa succession.

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